Charte de Protection des données personnelles concernant la revue Bois et Forêts des Tropiques du Cirad

Introduction

Cette charte de protection des données personnelles vous informe sur les engagements de la revue Bois et Forêts des Tropiques et du Cirad lorsque des informations personnelles vous concernant sont collectées lors de votre inscription sur son site web ou lors d’une prise de contact avec les services de la revue, et l’utilisation que Bois et Forêts des Tropiques et le Cirad en font. Elle s’applique aux seuls sites web de la revue Bois et Forêts des Tropiques et du Cirad possédant un lien avec le présent texte. Elle ne s’applique pas aux sites Internet du Cirad qui publient leur propre charte de confidentialité.

Données personnelles qui peuvent être collectées via nos sites Internet

Vous pouvez visiter les sites web de la revue Bois et Forêts des Tropiques et du Cirad sans nécessairement communiquer vos données personnelles.

Toutefois, pour accéder à certains services disponibles sur les sites comme pour recevoir la lettre d’information numérique (newsletter), pour recevoir des informations sur les publications, pour évaluer les articles, pour être lecteur référencé, ou encore dans le cadre d’une autre utilisation spécifique à la collaboration du fonctionnement de la revue, la revue Bois et Forêts des Tropiques peut être amenée à vous demander des données personnelles. La communication de données personnelles dans ce cadre est volontaire. Si vous ne souhaitez pas les communiquer, vous ne pourrez simplement pas bénéficier des services proposés par la revue Bois et Forêts des Tropiques et le Cirad.

La revue Bois et Forêts des Tropiques ou le Cirad pourront compléter cette charte par des informations supplémentaires propres à une interaction spécifique avec vous.

Les données personnelles collectées sur les sites web de la revue Bois et Forêts des Tropiques relèvent des demandes de données suivantes.

• Pour s’inscrire à la revue : la langue de saisie utilisée pour l’inscription, le titre de civilité, le prénom, le nom, le sexe, l’adresse de courrier électronique, l’affiliation professionnelle, l’identifiant ORCID, l’URL de votre affiliation, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur, l’adresse postale, le pays d’appartenance, le rôle choisi pour l’interaction avec la revue, les centres d’intérêts pour l’évaluation des articles, des informations biographiques, une photo illustrant votre profil utilisateur, les langues de travail.

• Pour déposer un article pour évaluation : la langue de saisie utilisée pour l’inscription, le titre de civilité, le prénom, le nom, le sexe, l’adresse de courrier électronique, l’affiliation professionnelle, l’identifiant ORCID, l’URL de votre affiliation, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur, l’adresse postale, le pays d’appartenance, le rôle choisi pour l’interaction avec la revue, les centres d’intérêts pour l’évaluation des articles, des informations biographiques, une photo illustrant votre profil utilisateur, les langues de travail, les données des co-auteurs de l’article soumis, le contact principal de l’article, le numéro de compte Google analytic, le titre de l’article, le résumé de l’article (en français, anglais ou espagnol), les disciplines et sous-disciplines, la classification par sujet, les mots-clés, la couverture géospatiale, la couverture chronologique ou historique, la caractérisation de l’échantillon de recherche, le type de méthode ou d’approche, l’organisme commanditaire.

• Pour vous inscrire en tant qu’évaluateur d’article : la langue de saisie utilisée pour l’inscription, le titre de civilité, le prénom, le nom, le sexe, l’adresse de courrier électronique, l’affiliation professionnelle, l’identifiant ORCID, l’URL de votre affiliation, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur, l’adresse postale, le pays d’appartenance, les centres d’intérêts pour l’évaluation des articles, des informations biographiques, une photo illustrant votre profil utilisateur, les langues de travail.

• Pour vous inscrire en tant que collaborateur à la revue : la langue de saisie utilisée pour l’inscription, le titre de civilité, le prénom, le nom, le sexe, l’adresse de courrier électronique, l’affiliation professionnelle, l’identifiant ORCID, l’URL de votre affiliation, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur, l’adresse postale, le pays d’appartenance, les centres d’intérêts pour l’évaluation des articles, des informations biographiques, une photo illustrant votre profil utilisateur, les langues de travail.

• Pour vous abonner afin de recevoir la version imprimée de la revue : la langue de saisie utilisée pour l’inscription, le titre de civilité, le prénom, le nom, le sexe, l’adresse de courrier électronique, l’affiliation professionnelle, l’identifiant ORCID, l’URL de votre affiliation, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur, l’adresse postale, le pays d’appartenance, les centres d’intérêts pour l’évaluation des articles, des informations biographiques, une photo illustrant votre profil utilisateur, les langues de travail.

Les données personnelles qui vous sont demandées peuvent l’être à titre optionnel ou obligatoire.

 Comment sont utilisées vos données personnelles

Vos données personnelles ne font l’objet de traitement par la revue Bois et Forêts des Tropiques ou le Cirad que si le traitement est nécessaire à l’exécution de la programmation d’opérations éditoriales, et si vous y avez consenti de manière expresse.

Ainsi, vos données personnelles sont utilisées pour les opérations suivantes.

• Communiquer : donner suite à vos demandes, répondre à vos commentaires, vous envoyer des documents ou articles par courrier électronique.

• S’inscrire : pour recevoir nos publications ou newsletter ou les télécharger à partir de notre site. Certaines données pourront être demandées par le biais d’un formulaire spécifique dans le cadre d’un événement particulier. Si l’événement est couvert avec des partenaires, les informations que vous communiquerez peuvent être recueillies par ce tiers ou partagées avec lui. Il vous appartient alors de vérifier la manière dont ce tiers utilise vos informations. Nous conserverons vos informations pour les futures interactions potentielles avec vous.

• Services en ligne : pour que les clients et les collaborateurs puissent échanger des messages et des fichiers.

Informations non personnelles collectées automatiquement

La revue Bois et Forêts des Tropiques ou le Cirad se sont engagé à maintenir le caractère confidentiel de l’identité des visiteurs des sites web. La revue Bois et Forêts des Tropiques ou le Cirad peuvent fournir des statistiques globales concernant les visiteurs des sites web, des données analysant leur profil et d’autres informations à des tiers relatives au site. Ces statistiques ne comportent en aucun cas des informations permettant l’identification des personnes.

Identification des visiteurs des sites web

La revue Bois et Forêts des Tropiques ou le Cirad utilisent des témoins de connexion (cookies informatiques) et autres traceurs sur ses sites web. Pour en savoir plus sur leur utilisation et pour les paramétrer, veuillez consulter notre politique relative aux témoins de connexion

Mineurs

Les personnes mineures peuvent s’inscrire sur les sites web de Bois et Forêts des Tropiques. Aucune information ne permet de les distinguer.

Sécurité

La revue Bois et Forêts des Tropiques et le Cirad ont mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé, mauvaise utilisation, divulgation, modification non autorisée, destruction illégale ou perte accidentelle de vos données personnelles. 

Toutefois, le fait de fournir des données personnelles (que ce soit en direct sur le site, par téléphone ou par Internet) n’est jamais sans risque et les systèmes de communication électronique ne peuvent être totalement protégés contre le « sabotage » ou le « piratage ». Le réseau Internet est un système ouvert et non sécurisé et la revue Bois et Forêts des Tropiques ou le Cirad ne peuvent être tenus responsables de la sécurité des transmissions des données personnelles.

Durée de conservation des informations personnelles

La revue Bois et Forêts des Tropiques ou le Cirad ne conservent vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire à la finalité du traitement mis en œuvre, en tenant compte de la nécessité de répondre aux questions ou résoudre les difficultés, d’améliorer ou de proposer de nouveaux services et de se conformer à leurs obligations légales en la matière (par exemple, délais de conservation comptables et légaux). Cela signifie que la revue Bois et Forêts des Tropiques ou le Cirad sont amenés à conserver vos données personnelles pendant une période raisonnable après la fin du traitement, conforme aux obligations légales et réglementaires qui s’appliquent à la revue Bois et Forêts des Tropiques ou au Cirad (par exemple, délais de conservation comptables et légaux), et suffisante pour le règlement des différends, l’exercice ou la défense des droits de la revue Bois et Forêts des Tropiques ou du Cirad dans les pays où le Cirad est implanté.

Quand les données personnelles que nous collectons ne sont plus nécessaires, la revue Bois et Forêts des Tropiques ou le Cirad les détruisent ou les effacent de manière sécurisée. 

À qui sont destinées vos données personnelles

Vos données personnelles collectées via les sites web sont destinées à la seule utilisation de la revue Bois et Forêts des Tropiques ou du Cirad. Elles sont utilisées dans la mesure nécessaire à l'accomplissement des finalités indiquées dans la présente charte.

La revue Bois et Forêts des Tropiques ou le Cirad ne vend, ni ne communique d’une quelconque façon vos données personnelles à des tiers.

Compte tenu de la dimension internationale de la revue Bois et Forêts des Tropiques ou du Cirad, les données personnelles collectées par La revue Bois et Forêts des Tropiques peuvent être conservées et traitées dans, ou transférées entre, n’importe quel pays où le Cirad a une activité. Cependant, La revue Bois et Forêts des Tropiques ne confère d’accès à vos données personnelles entre les composantes du Cirad que si cela est nécessaire.

Dans le cas où des données personnelles sont transférées vers des pays situés hors de l’espace de la Communauté Économique Européenne (CEE) qui n’assurent pas un niveau de protection adéquate, nous nous assurons que les clauses contractuelles types visées par la décision de la Commission Européenne du 5 février 2010 (2010/87/EC), applicables en cas de transfert de données personnelles à un sous-traitant établi dans un pays tiers, s’appliquent à l’organisation qui reçoit les données personnelles.

Comment exercer vos droits

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès à vos informations personnelles. Vous disposez aussi du droit de demander la rectification et l’effacement, le droit à la limitation et à l’opposition au traitement et le droit à la portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Si vous avez des questions sur la charte de confidentialité ou souhaitez exercer vos droits, vous pouvez prendre contact par l’intermédiaire de l’adresse électronique suivante bft@cirad.fr. Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Modifications

La revue Bois et Forêts des Tropiques ou le Cirad se réservent le droit de modifier la présente charte de confidentialité ainsi que de modifier ou de supprimer l’accès à ce site web. La revue Bois et Forêts des Tropiques ou le Cirad pourront aussi modifier son contenu à tout moment, avec ou sans préavis.